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Ce qu’il faut savoir sur le déroulement d’une expertise

Cyril Laroche, avocat à la cour, président de l’Association des professionnels du droit public. |  le 06/06/2014  |  Droit de la constructionEntreprisesExécution du marchéPassation de marchéImmobilier

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Marchés publics de travaux -

Compte tenu de la haute technicité du secteur, les litiges liés à l’exécution des marchés publics dans le BTP requièrent souvent l’intervention d’un expert. Sa désignation par le juge et les modalités de son action répondent à des règles précises qu’il est prudent de maîtriser.

En quoi consiste une expertise dans le cadre d’un marché public de travaux ?

Il s’agit d’une mesure par [...]

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