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Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités
A travers ce projet de loi, « l’Etat fixe un cap, facilite et accompagne », explique Elisabeth Borne, ici au côté de François de Rugy. - © AURELIEN MORISSARD / IP3

Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités

Jessica Ibelaïdene et Sandrine Pheulpin |  le 07/12/2018  |  TransportsMobilitéElisabeth BorneLoi d’orientation des mobilitésFrançois de Rugy

Attendu de longue date par les acteurs du BTP, le texte a enfin été dévoilé. Focus sur les principales mesures pour le secteur.

 

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a (enfin) été dévoilé en conseil des ministres le 26 novembre. Dix-huit mois de travaux et d'échanges avec l'ensemble des acteurs concernés - publics, privés et associatifs - auront été nécessaires pour aboutir à ce texte. Une présentation tardive assumée par la ministre des Transports, Elisabeth Borne : « Seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin. Nous proposons des solutions qui ne viennent pas d'en haut, mais construites dans un dialogue constant pour apporter les réponses les plus efficaces. » Comparé à une « boîte à outils », le texte met l'accent, comme promis, sur les transports du quotidien, pour sortir du tout voiture et réparer une « mobilité en panne », poursuit la ministre. A travers ce projet de loi, « l'Etat fixe un cap, facilite et accompagne », ajoute-t-elle. Aux acteurs de la mobilité de se préparer à s'en saisir dès maintenant, en attendant les débats parlementaires qui commenceront au Sénat, dans les prochaines semaines.

Des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire

Ne parlons plus de transport, mais de mobilité. Tel est l'esprit impulsé dès le premier article du projet de loi. Le but : couvrir l'ensemble des enjeux au-delà des transports collectifs ou scolaires, sortir d'une vision centrée sur l'infrastructure pour plutôt partir des usages, comme l'expliquait François de Rugy, ministre de la Transition écologique, lors de la présentation de la LOM.

Le changement passe aussi par une meilleure appropriation de la compétence mobilité de la part des collectivités locales. Pour cela, et pour s'assurer que l'ensemble du territoire est couvert par une autorité organisatrice de mobilité (AOM), l'article 1er dispose que les communes devront transférer cette compétence à leur intercommunalité avant le 1er janvier 2021, lorsque ce n'est pas déjà fait. A défaut, la région pourra se substituer. Cependant, les municipalités ayant déjà mis en place des services de mobilité pourront continuer, « après en avoir informé la région, à les organiser librement ». Rien de vraiment contraignant donc, mais une incitation très forte afin d'éviter des « zones blanches ».

Une assistance technique au champ élargi

L'article 4 vise à organiser la coopération entre les différents niveaux de collectivités. Tout d'abord, il conforte et précise le rôle de « chef de file » exercé par les régions, en modifiant l'article L. 1215-1 du Code des transports. A l'échelle de bassins de mobilité [...]

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