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Ce qu'il faut retenir du débat sur Elan

Barbara Kiraly |  le 15/06/2018  |  Val-d'OiseEuropeLogement socialLoi Elan

Les députés ont eu des échanges vifs sur ce qui devrait être la seule loi Logement du quinquennat. L'opposition n'a pas réussi à faire reculer la majorité.

Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) auront été tendus et longs. Même si les députés ont siégé soirs et week-end, l'examen jusqu'au 8 juin de ce pavé a été prolongé de trois séances publiques supplémentaires… Ce texte passera bientôt entre les mains des sénateurs. Voilà ce qu'il faut retenir des discussions des parlementaires.

Les architectes désavoués

Bien que les débats aient été vifs, la suppression du concours systématique d'architecture pour les organismes de logement social (OLS) est notamment passée. Le député (UDI) Jean-Christophe Lagarde s'est d'ailleurs félicité « du courage du gouvernement », qui résiste « à un lobby puissant [ sic ] »… Par ailleurs, la réforme du secteur HLM a également été adoptée. Les amendements des députés de l'opposition n'auront pas suffi à faire reculer l'exécutif : les OLS devront se regrouper d'ici à 2021 s'ils n'atteignent pas un seuil de 15 000 HLM gérés. Et, malgré l'offensive des élus de droite et de gauche, la pérennisation de la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de recourir à la conception-réalisation, décidée en commission, a été votée.

Les collectivités locales bâillonnées

Alors que les élus de l'opposition de tous bords demandaient à ce que les communes puissent opposer leur veto à la constitution d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou à une [...]

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