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Ce qu'il faut retenir du débat sur Elan

Barbara Kiraly |  le 15/06/2018  |  Val-d'OiseEuropeLogement socialLoi Elan

Les députés ont eu des échanges vifs sur ce qui devrait être la seule loi Logement du quinquennat. L'opposition n'a pas réussi à faire reculer la majorité.

Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) auront été tendus et longs. Même si les députés ont siégé soirs et week-end, l'examen jusqu'au 8 juin de ce pavé a été prolongé de trois séances publiques supplémentaires… Ce texte passera bientôt entre les mains des sénateurs. Voilà ce qu'il faut retenir des discussions des parlementaires.

Les architectes désavoués

Bien que les débats aient été vifs, la suppression du concours systématique d'architecture pour les organismes de logement social (OLS) est notamment passée. Le député (UDI) Jean-Christophe Lagarde s'est d'ailleurs félicité « du courage du gouvernement », qui résiste « à un lobby puissant [ sic ] »… Par ailleurs, la réforme du secteur HLM a également été adoptée. Les amendements des députés de l'opposition n'auront pas suffi à faire reculer l'exécutif : les OLS devront se regrouper d'ici à 2021 s'ils n'atteignent pas un seuil de 15 000 HLM gérés. Et, malgré l'offensive des élus de droite et de gauche, la pérennisation de la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de recourir à la conception-réalisation, décidée en commission, a été votée.

Les collectivités locales bâillonnées

Alors que les élus de l'opposition de tous bords demandaient à ce que les communes puissent opposer leur veto à la constitution d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou à une grande opération d'urbanisme (GOU), le rouleau compresseur « En Marche » a fonctionné. Les maires ne pourront pas s'opposer à l'installation de ces opérations d'aménagement complexes ou d'une certaine ampleur qui visent à produire davantage de foncier constructible. Toutefois, à la suite de l'adoption d'un amendement gouvernemental, ils pourront être… signataires.

Trois grandes lois amendées 

Avec ce projet de loi, l'exécutif fait d'une pierre trois coups, puisque la majorité parlementaire a amendé trois textes majeurs. D'abord, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été légèrement modifiée pour prolonger de cinq à dix ans la durée pendant laquelle un HLM vendu à son occupant continue d'être comptabilisé dans les quotas de logements sociaux détenus par une commune. Objectif : booster les ventes de ces habitations. Pourtant, certains députés craignent que le gouvernement n'ait ouvert la boîte de Pandore. « Il y aura un débat au Sénat, où la majorité est pour un détricotage fort de la loi SRU… », s'est inquiété le député (PS) du Val-d'Oise François Pupponi. A ce titre, il a demandé au gouvernement de faire échouer la commission mixte paritaire (CMP) si le texte allait dans ce sens, sans pour autant obtenir de réponse claire… Une question stratégique, car le projet de loi est étudié en procédure accélérée. Si la CMP aboutissait, la loi serait alors définitivement figée.

La loi Littoral a également subi un toilettage. La mesure visant à combler les dents creuses a été adoptée, mais encadrée. D'abord, elle exclut « les espaces proches du rivage » et peut s'appliquer « dans le seul objet d'améliorer l'offre de logements et l'installation de services publics », précise-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Enfin, il sera impossible de déroger au texte pour installer des panneaux photovoltaïques, comme l'avaient proposé des députés de la majorité.

Enfin, les débats ont acté l'obligation de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite seulement 10 % des logements d'un programme neuf. Les 90 % restants devront être « évolutifs », une notion nouvelle qui devra être pensée par décret. Cela rompt avec le principe d'accessibilité universelle issu de la loi de février 2005.

 

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