Ce qu'il faut retenir de l'ordonnance "copropriétés"
Mathias Thepot, AEF Habitat et urbanisme | le 05/11/2019 | Copropriété et ensembles immobiliers, Ordonnance, Loi Elan, Réglementation, France entière
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L’ordonnance copropriété a été publiée au journal officiel jeudi 31 octobre. Elle redéfinit le champ d’application du droit de la [...]
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