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CDG Express : un projet de loi pour ratifier l'ordonnance
Le tracé du CDG Express, établi en novembre 2010 - © © ministère de l' Ecologie

CDG Express : un projet de loi pour ratifier l'ordonnance

le 06/07/2016  |  EtatParisBâtimentERP

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Ségolène Royal a présenté mercredi 6 juillet en Conseil des ministres le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 18 février "relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle".

En février dernier, Ségolène Royal présentait un projet d'ordonnance pour réaliser le Charles De Gaulle Express, la liaison ferroviaire "de qualité, fréquente et rapide entre la Gare de l’Est et le terminal 2 de l’aéroport de Roissy (trajet de 20 minutes avec un départ toutes les 15 minutes)".

Mercredi 6 juillet, la ministre de l'Environnement, a présenté le projet de loi de ratification de cette ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 qui confie, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l’infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.

L’article 2 du projet de loi de ratification porte sur le choix de l’exploitant du service de transport. Il vise à permettre, compte tenu des spécificités du projet, sa désignation selon les mêmes modalités que celles retenues pour la désignation des exploitants des services de transport des lignes du Grand Paris Express.

La mise en service du CDG Express est prévue "en 2023".

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