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CDG Express, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du lundi 18 février 2019
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CDG Express, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du lundi 18 février 2019

Service Réglementation |  le 18/02/2019  |  EmploiVeille JOConventions collectivesCDG Express

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

CDG Express

Contrat de concession et expropriation. Un décret approuve le contrat de concession de travaux passé entre l'État et la société "Gestionnaire d'infrastructure CDG Express" pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance (comprenant l'entretien et le renouvellement) d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle (le CDG Express). Le contrat, de plus de 80 pages, est conclu pour une durée de 50 ans à compter du lendemain de la date effective de mise en service (la date prévue dans le préambule du contrat [...]

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