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CDG Express : la Commission européenne valide le plan de financement de l'Etat
Siège de la Commission européenne - © © phovoir.com

CDG Express : la Commission européenne valide le plan de financement de l'Etat

le 26/06/2017  |  RéglementationBâtimentParisFrance entièreTransports mécaniques

La Commission a autorisé les mesures adoptées par la France pour soutenir la construction de la ligne ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Un projet que la Commission juge "conforme aux objectifs de la politique des transports de l'UE".

La France a notifié à la Commission européenne son intention d'accorder une aide d'État au groupement constitué de SNCF Réseau et Aéroports de Paris qui sera chargé de la construction et de l'exploitation du Charles De Gaulle Express, la ligne ferroviaire express reliant directement la Gare de l'Est, à Paris, et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Un projet estimé à 1,32 milliard d'euros et et pour lequel, le gouvernement souhaitait allouer une subvention exonérée d'impôt, financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit). De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de «cession Dailly acceptée» garantirait le remboursement des prêts du concessionnaire.

Constatant otamment que ces aides étaient "proportionnées et nécessaires à la mise en œuvre du projet", et que "l'aide découlant du prélèvement imposé aux passagers aériens n'excédera pas le déficit de financement du projet" ; jugeant également que "l'opérateur de services de transport de voyageurs qui exploitera l'infrastructure sera sélectionné au moyen d'un appel d'offres ouvert, transparent et non discriminatoire", la Commission a donc conclu que l'aide publique en faveur de la construction du CDG Express était "conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État". "Elle est en parfait accord avec les priorités de la Commission Juncker consistant à soutenir les projets d'investissement des États membres qui stimulent la croissance, les investissements et la création d'emplois", a ajouté la Commission.

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