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CDG Express, autoroute, CDC Habitat... Vos textes officiels du mercredi 21 novembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

CDG Express, autoroute, CDC Habitat... Vos textes officiels du mercredi 21 novembre 2018

Service Réglementation |  le 21/11/2018  |  AutoroutesUgapVeille JOCDC HabitatCDG Express

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Charles-de-Gaulle Express

La DUP prolongée jusqu'en 2025. Les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (entre Paris et l'aéroport de Paris-CDG) prononcée par l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008, prorogés par l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2013 et modifiés par l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, sont de nouveau prorogés pour sept ans à compter du 17 décembre 2018.

A noter que le Conseil d’État a rejeté, le 22 octobre dernier, les recours d'une commune, trois associations et plusieurs particuliers qui demandaient l’annulation de l'arrêté du 31 mars 2017, venu modifier la DUP suite à l'amendement du projet CDG Express. En outre, le gouvernement vient de sélectionner le groupement constitué de Keolis (groupe SNCF) et de RATP Dev pour exploiter le futur train express. Le contrat prévoit une période de préparation de l'exploitation jusqu'en [...]

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