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CDG Express, autoroute, CDC Habitat... Vos textes officiels du mercredi 21 novembre 2018
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CDG Express, autoroute, CDC Habitat... Vos textes officiels du mercredi 21 novembre 2018

Service Réglementation |  le 21/11/2018  |  AutoroutesUgapVeille JOCDC HabitatCDG Express

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Charles-de-Gaulle Express

La DUP prolongée jusqu'en 2025. Les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (entre Paris et l'aéroport de Paris-CDG) prononcée par l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008, prorogés par l'arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2013 et modifiés par l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2017, sont de nouveau prorogés pour sept ans à compter du 17 décembre 2018.

A noter que le Conseil d’État a rejeté, le 22 octobre dernier, les recours d'une commune, trois associations et plusieurs particuliers [...]

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