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CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication
Ce nouvel échéancier de paiement devrait allèger la trésorerie des entreprises de construction spécialisées en préfabrication de maisons. - © © C. Herbin

CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

Eloïse Renou |  le 13/02/2020  |  Droit de la constructionCCMIPréfabricationFrance

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Un décret pris sur le fondement de la loi Elan est paru au « JO » le 8 février dernier. Son objet : adapter le calendrier des appels de fonds aux spécificités des contrats de construction de maison individuelle (CCMI) comprenant des éléments préfabriqués. Il entrera en vigueur le 1er mai.

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Commentaires

CCMI : un nouvel échéancier de paiement en cas de préfabrication

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Camille Herbin

13/02/2020 23h:04

Bonjour, Il aurait ete bon de légender la photo de votre article en citant le nom de l’architecte. Très agréablement surpris de voir ma realisation pour cet article dont je suis egalement le Maitre d’Ouvrage.

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