En direct

CCMI : les peintures/papiers peints sont-ils des travaux indispensables ?
Construction - © ©Opérations Immobilières

CCMI : les peintures/papiers peints sont-ils des travaux indispensables ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/02/2015  |  BâtimentOpération de constructionMaison individuelleMaîtrise d'ouvrageParquet

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Opération de construction
Maison individuelle
Maîtrise d'ouvrage
Parquet
Peinture
Logement
Technique
Marchés privés
Second œuvre
Revêtements de sol souples
Réglementation
Revêtements muraux
Immobilier
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

Le constructeur d'une maison individuelle d'habitation avec fourniture de plans doit au maître d’ouvrage les revêtements muraux, ceux-ci étant classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux. Telle est la sévère décision que vient de rendre la Cour de cassation.

Cette décision vient illustrer le type de travaux pouvant être considérés comme « indispensables » à [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

CCMI : les peintures/papiers peints sont-ils des travaux indispensables ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur