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CCMI : les peintures/papiers peints sont-ils des travaux indispensables ?
Construction - © ©Opérations Immobilières

CCMI : les peintures/papiers peints sont-ils des travaux indispensables ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/02/2015  |  BâtimentOpération de constructionMaison individuelleMaîtrise d'ouvrageParquet

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Construction -

Le constructeur d'une maison individuelle d'habitation avec fourniture de plans doit au maître d’ouvrage les revêtements muraux, ceux-ci étant classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux. Telle est la sévère décision que vient de rendre la Cour de cassation.

Cette décision vient illustrer le type de travaux pouvant être considérés comme « indispensables » à [...]

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