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CCMI : la variation du prix doit respecter à la lettre les règles du Code de la construction

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Une décision de la Cour de cassation rappelle les subtilités de la période à prendre en compte pour l'actualisation du prix du contrat de construction de maison individuelle.

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Isabelle d'Aloia

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CCMI : la variation du prix doit respecter à la lettre les règles du Code de la construction
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La variation du prix d'un contrat de construction de maison individuelle est strictement encadrée par le Code de la construction et de l'habitation.

Pour les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) avec [...]

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