En direct

CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison
La Cour de cassation veille sur la licéité des clauses de la garantie de livraison délivrée pour la construction de maisons individuelles - © © Phovoir
Jurisprudence

CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison

Sophie d'Auzon |  le 21/02/2018  |  BâtimentMaison individuelleMarchés privésImmobilierLogement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Maison individuelle
Marchés privés
Immobilier
Logement
Réglementation
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très strictement encadré. La rédaction des actes de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur