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CCMI : l’ordre public plus fort que le début d’exécution !
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CCMI : l’ordre public plus fort que le début d’exécution !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/12/2013  |  BâtimentOpération de constructionMaison individuelleMaîtrise d'ouvrageSécurité et protection de la santé

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Construction -

Le commencement d’exécution d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) n’empêche pas le maître d’ouvrage de se prévaloir de la nullité du contrat.

Dans cette affaire, un maître d’ouvrage charge une société de la construction d’une maison individuelle avec [...]

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