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CCMI : l’ordre public plus fort que le début d’exécution !
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CCMI : l’ordre public plus fort que le début d’exécution !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/12/2013  |  BâtimentOpération de constructionMaison individuelleMaîtrise d'ouvrageSécurité et protection de la santé

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Construction -

Le commencement d’exécution d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) n’empêche [...]

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