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CCMI et préfabrication, peut mieux faire
Selon Fanny Garcia, l'échéancier de paiement ne respecte pas la temporalité de la préfabrication. Souvent, le constructeur sort d’usine l’intégralité de la maison individuelle préfabriquée avant même que ne commence véritablement le chantier. - © ©brizmaker - stock.adobe.com

CCMI et préfabrication, peut mieux faire

Eloïse Renou |  le 22/10/2021  |  Droit de la constructionCCMIFrance PréfabricationMaison individuelle

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Droit de la construction
CCMI
France
Préfabrication
Maison individuelle
Loi Elan
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a célébré ses 30 ans en 2020. Son cadre juridique tient compte, depuis la loi Elan, du recours éventuel à la préfabrication ; mais semble encore perfectible, à en croire Fanny Garcia, maîtresse de conférence à l’Université de Nantes lors d’un colloque consacré au CCMI le 15 octobre 2021.

« Le CCMI a des allures de fils préféré quand on le replace dans l’environnement familial des contrats spéciaux du droit de la [...]

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