En direct

CCMI, accessibilité des bâtiments, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 2 mai 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

CCMI, accessibilité des bâtiments, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 2 mai 2019

Service Réglementation |  le 02/05/2019  |  CCMIAccessibilitéAutorisation d'exploitation commercialePréfabricationFerroviaire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Veille JO
CCMI
Accessibilité
Autorisation d'exploitation commerciale
Préfabrication
Ferroviaire
Apprentissage BTP
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Construction de maison individuelle

Éléments préfabriqués. Prévue par l'article 65 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), une ordonnance adapte le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication. Objectif : adapter les règles du contrat aux besoins de financement des entreprises qui assurent la réalisation des éléments préfabriqués en ateliers et leur assemblage sur le chantier, et protéger les intérêts du maître d’ouvrage. Ainsi, l'ordonnance modifie le contenu du contrat pour y insérer la description des éléments [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur