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CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet du deuxième de décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 précisant notamment la réglementation thermique, l’aération et l’acoustique en Outre-mer. - © ©oatawa - stock.adobe.com

CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »

Eloïse Renou |  le 22/07/2021  |  Droit de la constructionConsultationCode de la construction Loi EssocFrance

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret d’application de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du CCH. Il vient préciser notamment la réglementation thermique, l’aération et l’acoustique en Outre-mer. Entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2021.

La refonte du Code de la construction et de l’habitation continue. Une consultation publique a été ouverte le 19 juillet sur un [...]

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