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CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie
Un projet de décret réécrit notamment les règles du CCH relatives à la qualité de l'air intérieur. - © Africa Studio - stock.adobe.com

CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie

Sophie d'Auzon |  le 08/11/2021  |  RéglementationCode de la construction Loi EssocSEEInnovation

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La réécriture des règles de construction se poursuit. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) examinera le 9 novembre deux textes modifiant le livre 1er du Code de la construction et de l'habitation sur les volets accessibilité et qualité sanitaire.

Les travaux sur le livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) avancent. Pour mémoire, cette refonte engagée par [...]

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