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CCAG-Travaux : le maître d’œuvre ne peut être appelé à garantir le maître d’ouvrage qu’à certaines conditions

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 29/11/2012  |  Opération de constructionMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreImmobilierRéglementation

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Construction -

Marché public de travaux, réception avec réserves, retard de chantier, maître d’ouvrage, entreprise, maître d’œuvre, ordre de service, appel en garantie, tels sont les éléments sur lesquels le Conseil d’État a été amené à se prononcer par deux fois !

Une société se voit vue attribuer un lot « revêtements de sol » dans le cadre d’un marché public conclu par la [...]

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