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CCAG Travaux Contestation du décompte général : attention aux pièges !
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Jurisprudence

CCAG Travaux Contestation du décompte général : attention aux pièges !

Par VALÉRIE DE SIGOYER Avocate au Barreau de ParisSCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch |  le 21/11/2008  |  Commande publiqueMaîtrise d'ouvrageExécution du marchéMarchés publicsRéglementation

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L’actuel CCAG Travaux fait peser sur les participants à l’acte de construire une procédure très formaliste lors des [...]

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