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CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations
Le réexamen peut, le cas échéant, aboutir à la conclusion d’un avenant qui détermine les modalités de prise en charge des surcoûts générés par l’événement. - © wirat - stock.adobe.com
Décryptage

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Par Vincent Drain, avocat associé, cabinet Artemont |  le 10/06/2021  |  Nouveaux CCAGCCAG travauxCCAGFrance Exécution du marché

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Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment financières, qui résultent de l'événement, et cela pourra aboutir le cas échéant à la conclusion d'un avenant.

L’article 54 du nouveau CCAG travaux impose aux cocontractants, en cas de survenance d’un événement qui ne leur est pas [...]

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