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CCAG travaux : Bercy livre un mode d'emploi
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie - © © DR

CCAG travaux : Bercy livre un mode d'emploi

le 16/02/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Tour d'horizon des grands thèmes abordés lors du "chat" organisé par le ministère de l'Economie sur le thème des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

Discussions animées et débats passionnés ont ponctué les longs mois de travail nécessaires à la refonte des CCAG. Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, s'est prêtée au jeu du "chat" sur le site Internet de Bercy (cliquez ici pour y accéder) : bonne occasion pour les internautes d'obtenir de nombreux éclaircissements, notamment sur le CCAG-Travaux entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Souplesse d'application

Question récurrente des internautes : le champ d'application du nouveau CCAG-Travaux. Sur ce point, pas d'hésitation : les acheteurs sont libres de se référer ou non aux CCAG puisque ce "sont des documents purement contractuels d'application volontaire par l'acheteur public". Ainsi, "lorsque, à partir du 1er janvier 2010, le marché fera référence à un CCAG sans autres précisions, ce sera le nouveau CCAG-Travaux qui s'appliquera". On peut cependant continuer à se référer à l'ancienne version en précisant que le marché applique le CCAG-Travaux "dans sa rédaction approuvée par le décret du 21 janvier 1976". Mais cette possibilité ne vaut que pour les consultations engagées après le 1er janvier 2010 : "Les contrats en cours, passés sous l'empire des anciens CCAG, conservent ces derniers en référence jusqu'au terme de leur relation contractuelle. A défaut, le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) établi serait inadapté".

Dématérialisation facilitée

Les nouveaux CCAG prévoyant la possibilité d'échanges électroniques entre le titulaire et la personne publique, Catherine Bergeal a rappelé qu'ils "n'ont pas à être signés, hormis les factures". Concernant la notification électronique, prévue par l'article 3.1 du CCAG-Travaux, ses conditions d'utilisation "doivent être précisées par le CCAP qui pourra stipuler le cas échéant les règles applicables au contrat permettant à la transmission par messagerie électronique d'emporter date certaine".

Possible arrêté rectificatif au premier semestre 2010

Autre rappel : "Un ordre de service (OS) de démarrage de l'exécution des prestations n'est obligatoire que s'il est expressément prévu dans les documents particuliers du marché." Quant à la modification d'un marché, elle nécessite toujours un avenant et non un ordre de service. Autant de précisions qui faciliteront la pratique des acheteurs publics à qui il est demandé de signaler toutes les erreurs matérielles qu'ils rencontreront dans les nouvelles versions des CCAG . "Un arrêté rectificatif pourrait être pris au premier semestre 2010", a indiqué Catherine Bergeal.

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