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CCAG TRAVAUX (1/2) Un vrai décalage pour les marchés en groupements d’entreprises

Par JEAN-PIERRE BABANDO Docteur en droit |  le 01/03/2007  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Depuis la publication du Code des marchés publics 2006, l’urgence d’une réforme du CCAG Travaux de 1976, actuellement à l’étude, se fait sentir dans de nombreux domaines. Cette semaine, nous examinons les contradictions qui opposent l’article 51 du Code aux stipulations du CCAG Travaux relatives aux groupements d’opérateurs. La semaine prochaine, nous reviendrons sur les pièges de l’article 50-11 du CCAG Travaux.

Dans la hiérarchie des normes administratives, le Code des marchés publics (CMP) prévaut sur les CCAG. Toutefois, il serait illusoire de penser que les dispositions du Code des marchés publics puissent, dans tous les cas, se substituer purement et simplement, sans difficulté, aux documents généraux et particuliers des marchés, sans que le juge ait à déterminer quelle a été la commune intention des parties.

Les contradictions et les difficultés d’interprétation peuvent, à cet égard, concerner aussi bien la nature du groupement, l’existence, l’étendue de la solidarité et ses conséquences, que le rôle du mandataire, ses responsabilités, ainsi que celles des autres membres du groupement.

Critère du groupementd’entreprises

Sous ce seul aspect, il n’existe aucune difficulté puisque l’article 2.31 du CCAG précise, dans son premier alinéa, que les entrepreneurs sont considérés comme groupés s’ils ont souscrit un acte d’engagement unique. Le Code des marchés publics dispose également dans son article 51-III qu’en cas de groupement conjoint aussi bien qu’en cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique. Le critère du groupement d’entreprises doit effectivement être recherché dans les stipulations du marché plutôt que dans les conventions inter-entreprises qui n’en sont que la conséquence.

Différents typesde groupements

Le CCAG Travaux de 1976 fait dépendre la typologie des groupements d’entreprises de l’existence ou de l’absence de lots dans l’acte d’engagement. Si l’acte d’engagement comporte des lots, il s’agira d’un groupement conjoint. Dans le cas contraire, il s’agira d’un groupement solidaire. Ce critère, parfaitement fondé sur la logique et qui a largement conditionné les pratiques en matière de travaux, ne correspond pas cependant aux dispositions du Code civil issues de la théorie des obligations. Celui-ci dispose, dans son article 1202, que la solidarité ne se présume pas et qu’elle doit être expressément stipulée. L’article 51 du Code des marchés publics a écarté une typologie des groupements fondée sur l’existence ou l’absence de lots dans l’acte d’engagement, pour se rapprocher de la théorie des obligations du Code civil qui prévoit que c’est la solidarité ou l’absence de solidarité qui doit être exprimée dans la [...]

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