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Thierry Nabères, référent commande publique au Cnoa, décrypte le tout premier CCAG relatif à la maîtrise d'oeuvre - © Cnoa
Interview

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

Propos recueillis par Romain Cayrey |  le 07/04/2021  |  Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)Nouveaux CCAGCCAG maîtrise d’oeuvreCCAGDirection des affaires juridiques de Bercy

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Le Conseil national de l'Ordre des architectes salue le travail réalisé sur le tout nouveau CCAG dédié aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Thierry Nabères, référent en matière de commande publique, entrevoit néanmoins quelques difficultés à venir. 


Êtes-vous satisfait de ce tout premier CCAG relatif à la maîtrise d’œuvre ? Rétablit-il l’équilibre entre les parties comme le souhaitait Bercy ?

Nous sommes très contents du CCAG MOE que l’on attendait depuis plus de dix ans. Nous avons, en effet, toujours considéré que le CCAG PI [prestations intellectuelles, NDLR] n’était pas bien adapté à nos pratiques. Plusieurs points clés ont été améliorés. Par exemple, précédemment, quand le maître d’œuvre n’était pas payé pour ses factures, il n’avait aucun moyen de réagir face à cette situation. L’intérêt général primait, en quelque sorte, sur le contrat, et le maître d’œuvre devait continuer de réaliser ses prestations ad vitam aeternam. Maintenant, il y a un dispositif qui autorise l’interruption des prestations pour retard de paiement excessif (article 25.1).  

On note également une progression sur le sujet des avances, même si, à notre sens, nous restons moins bien lotis que les entreprises. La temporalité est, en effet, différente. Si le taux est passé de 5% à 20%, il faut diviser ce taux sur la durée du contrat de maîtrise d’œuvre (en moyenne quatre ans, y compris la garantie de parfait achèvement), qui est par principe beaucoup plus longue que la durée du chantier.
De plus, la question du dérapage de la durée des chantiers et de son impact sur la maîtrise d’œuvre a été abordée, ce qui constitue une avancée absolument majeure.

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Commentaires

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

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Cyp

08/04/2021 16h:47

Blabla

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