En direct

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

le 23/03/2018 | Réglementation, Commande publique, Normes, Bâtiment, Passation de marché

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Marchés privés -

Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.

La nouvelle édition de la norme NF P 03-001, portant cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, a été publiée en octobre 2017 (1). Elle a fait l'objet d'une concertation avec les principales organisations professionnelles du secteur. On ne saurait pour autant en déduire qu'elle serait le fruit d'un consensus et constituerait un modèle d'équilibre entre les intérêts de chacun…

Bien au contraire, une lecture attentive révèle des points sensibles, notamment concernant la responsabilité et l'assurance des constructeurs. Ils pourraient conduire la maîtrise d'ouvrage à ne viser contractuellement ce nouveau texte que sous réserve de dérogations. Voire à choisir un autre référentiel, tel que le cahier des clauses proposé par la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Pas encore abonné

Découvrir nos offres

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
Les services indices-index

Appels d’offres

Dans la même rubrique

Segro s'offre cinq parcs d'activités en Ile-de-France

Segro s'offre cinq parcs d'activités en Ile-de-France
Sur cet ensemble de 48 000 m2, trois sites seront développés en blanc, à Massy (91), à Collégien (77) et à Roissy-en-France (95).