CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

le 23/03/2018 | Réglementation, Commande publique, Normes, Bâtiment, Passation de marché

Marchés privés -

Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.

La nouvelle édition de la norme NF P 03-001, portant cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, a été publiée en octobre 2017 (1). Elle a fait l'objet d'une concertation avec les principales organisations professionnelles du secteur. On ne saurait pour autant en déduire qu'elle serait le fruit d'un consensus et constituerait un modèle d'équilibre entre les intérêts de chacun…

Bien au contraire, une lecture attentive révèle des points sensibles, notamment concernant la responsabilité et l'assurance des constructeurs. Ils pourraient conduire la maîtrise d'ouvrage à ne viser contractuellement ce nouveau texte que sous réserve de dérogations. Voire à choisir un autre référentiel, tel que le cahier des clauses proposé par la [...]

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