CCAG : ce qu’il faut retenir de l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021
Romain Cayrey | le 07/10/2021 | CCAG maîtrise d’oeuvre, CCAG travaux, Nouveaux CCAG, CCAG, Exécution du marché
Une définition du BIM, des précisions sur les ordres de service dans le CCAG travaux ou encore sur la procédure relative au décompte final dans le CCAG MOE sont au menu de ce nouvel arrêté. Ces mesures sont applicables à compter du 8 octobre 2021.
Comme annoncé par la DAJ de Bercy il y a quelques jours, un arrêté publié le 7 octobre vient modifier les CCAG 2021. Il s’agit [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
