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CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens
Les pénalités dans les nouveaux CCAG - © ©ÐÐ½Ð´Ñ€ÐµÐ¹ Яланский - stock.adobe.com

CCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens

Romain Cayrey |  le 14/10/2021  |  France Laure BédierUgapCPMEPénalités de retard

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Les clauses de pénalités, notamment de retard, ont été transformées avec les nouveaux CCAG marchés publics.  Pour les intervenants à une conférence organisée par l’Apeca le 30 septembre, l’introduction d’une procédure contradictoire préalable à leur mise en œuvre constitue « une sécurité pour l’acheteur », pas seulement pour le titulaire du marché. Et la clause doit être aujourd’hui un « instrument de management de la relation fournisseur ».

L’un des grands objectifs de la réforme des CCAG, martelé pendant des mois, consiste en un rééquilibrage des relations [...]

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