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CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Missions et fonctionnement

La rédaction du Moniteur |  le 27/09/2013  |  ArchitectureInternationalParis

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Architecture pour tous

« La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. », cet extrait de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture plante le décor de la genèse des CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).

Objectif : faciliter l’accès à l’architecture pour tous et promouvoir la qualité du cadre de vie.

Ces organes sont au service des acteurs de la construction, des maîtres d’ouvrage publics ou privés et du grand public. Sans doute pas assez connus dans leurs activités et leur fonctionnement, cette publication leur est dédiée. Réaffirmant la pertinence des missions du CAUE, le ministère de la Culture et de la Communication a pris l’initiative d’une concertation interministérielle associant les représentants des collectivités locales et ceux des professionnels, pour continuer à adapter leurs services aux enjeux de demain.

Dans ce Cahier pratique, en 30 questions, les CAUE, interlocuteurs privilégiés des acteurs de la construction et de l’aménagement, vous indiquent quels sont leurs domaines d’expertise et d’influence et comment faire appel à eux aujourd’hui.

CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) :

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) a été créé par la loi sur l’architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 qui affirme l’intérêt public de la qualité du cadre de vie. La loi lui a confié des missions d’information, de sensibilisation, de conseil et de formation qui procèdent d’une dynamique globale. L’objectif est l’égalité d’accès pour tous à une offre de services de proximité, à la fois pédagogique, technique et culturelle.

Alors qu’aujourd’hui la préoccupation première des Français, comme des collectivités territoriales, est la crise économique, qu’il manque des milliers de logements en ville et dans les territoires plus ruraux, que prennent leur envol des métropoles dotées d’une ingénierie de projet importante et que se déploient des intercommunalités de plus en plus structurées, quel rôle jouent les CAUE, comment s’articulent leur savoir-faire avec celui des autres acteurs du cadre de vie ?

Ce Cahier pratique fait le point sur les missions, le public et l’offre du CAUE, sur le cadre d’exercice de celui-ci ainsi que sur son réseau national, au regard des enjeux contemporains.

Depuis plusieurs années, les CAUE bénéficient du nouveau moteur de la conscience écologique et de l’aspiration à un développement plus soutenable. Performance énergétique, qualité du « vivre ensemble », mixité sociale et urbaine, densité, biodiversité… sont les nouveaux paradigmes de la commande publique en architecture et en urbanisme. La législation porte ces préoccupations. Les élus, tout comme les professionnels et l’administration, intègrent cette exigence qualitative à un niveau jamais égalé.

Dans le même temps, la crise des finances locales et la fragilisation du pouvoir d’achat appellent à des investissements mesurés, ajustés, et accroît le besoin d’une réflexion de plus en plus en amont du projet.

Les acteurs privés et publics se retrouvent au sein du CAUE. Ce dernier leur offre un espace de dialogue, de partage de points de vue et de cultures, pour œuvrer collectivement à l’amélioration du cadre de vie départemental.

Contributeurs à ce Cahier pratique : Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE. Valérie Charollais, directrice adjointe de la Fédération nationale des CAUE. Hélène Mazzella, Agence CLE.Relecteurs : Arnaud Dutheil, directeur du CAUE de Haute-Savoie. Brigitte Mas, directrice du CAUE de l’Hérault.
Textes officiels

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, JO du 4 janvier 1977. (Rectificatif : JO des 5 et 21 janvier 1977)

Loi de finances pour 1979 du 30 décembre 1978 qui autorise les départements à établir par délibération du conseil général une taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement (TATLE), JO du 30 décembre 1978.

Loi n° 81-1153 du 29 décembre 1981 supprimant le caractère obligatoire de la consultation des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, JO du 30 décembre 1981.

Loi n° 81-1179 de finances rectificative pour 1981 du 31 décembre 1981 substituant dans son article 14 la TATLE par la TDCAUE (Taxe Départementale du CAUE), JO du 1er janvier 1982.

Loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP) du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, JO du 13 juillet 1985.

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui fait apparaître les CAUE dans le code de l’urbanisme (article L.121-7 alinéa 3), JO du 14 décembre 2000.

Loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010, JO du 30 décembre 2010. (Article 28 qui supprime la TDCAUE, et la remplace par un taux de la part départementale de la taxe d’aménagement qui se substitue à la quasi-totalité des taxes et participations d’urbanisme existantes)

Décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des CAUE mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, JO du 18 février 1978.

Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la taxe d’aménagement, JO du 27 janvier 2012.

Circulaire n° 82-74 du 13 août 1982 (ministère de l’Urbanisme et du Logement) relative à la rentrée en vigueur et à la mise en application de la TDCAUE.

Circulaire de la ministre de la Culture et la Communication aux préfets de départements et de région de septembre 2012.

Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement (n° ETLL 1309 352C).

Code de l’urbanisme (article L.121-7).

Code général des impôts (articles 1585 D et 1599 B).

Ouvrages

Haumont B., Manzoni S., Évaluation qualitative de l’assistance architecturale et paysagère aux particuliers : rapport final, FNCAUE, DAPA, École d’architecture de Paris – Val-de-Seine, 2003.

Girardon J., Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, Ministère de l’Équipement, des Transports et des Logements, Collection du Certu, 2001.

Lengereau E., L’État et l’Architecture. 1958-1981. Une politique publique ?, Comité d’Histoire du Ministère de la Culture, Édition Picard, 2001.

Autres publications

FNCAUE, 30 ans de la loi sur l’architecture… et après ?, Actes du colloque national des CAUE, Paris, 2007.

Vigouroux C., conseiller d’État, Rapport de mission sur les CAUE, 1995.

Sites Internet à consulter

www.fncaue.fr : site de la Fédération nationale des CAUE (dont coordonnées des 92 CAUE)

www.fncaue.fr/pedagogie : le portail de ressources pédagogiques FNCAUE

www.formation.fncaue.fr : l’offre nationale de formation des CAUE

www.caue-observatoire.fr : observatoire CAUE de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage

www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/local_index.php : abécédaire du particulier

www.docaue.archi.fr : accès en ligne aux ressources documentaires des CAUE

www.culturecommunication.gouv.fr : site du ministère de la Culture et de la Communication

www.developpement-durable.gouv.fr :site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

www.territoires.gouv.fr : site du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement

www.agriculture.gouv.fr : site du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

www.education.gouv.fr : site du ministère de l’Éducation nationale

www.datar.gouv.fr : site de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

www.architectes.org : site du Conseil national de l’Ordre des architectes

www.citechaillot.fr : site de la Cité de l’architecture et du patrimoine

www.f-f-p.org : site de la Fédération française du paysage

www.urbanistes.com/conseil-francais-des-urbanistes-40.html : page du Conseil français des urbanistes

www.capeb.fr : site de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

www.ffbatiment.fr : site de la Fédération française du bâtiment

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