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CAUE Congrès anniversaire

PASCALE JOFFROY |  le 14/03/1997  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementArchitectureCollectivités localesCommunication

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-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

A Lille, où ils tiendront leur congrès national du 19 au 22 mars, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) affirmeront de nouveau, après vingt ans d'existence, leur fidélité à l'esprit de la loi de 1977 sur l'architecture qui leur a donné naissance : « Une loi décentralisatrice avant l'heure parce qu'elle laissait l'initiative de la création des CAUE aux départements, et moderne car elle orientait déjà leur mission vers une approche globale du cadre de vie », souligne Bruno Letellier, directeur de la Fédération nationale des CAUE. Leur attachement à l'intérêt public de l'architecture, leur statut associatif, la particularité de leur conseil d'administration qui réunit, autour de professionnels, des représentants de l'Etat et des départements : les CAUE ne veulent pas changer une virgule de leur vocation et de leur fonctionnement. Ils ne reviendront pas, non plus, sur le rôle de conseil et non de contrôle qu'ils ont défendu dès le début de leur existence, contre les premiers décrets d'application de la loi. Ils refuseront donc de contrôler le « professionnel qualifié » évoqué dans la possible réforme du permis de construire, modificative de l'autre versant de la loi de 1977.

Le directeur de l'architecture, François Barré, devrait affirmer de nouveau son soutien aux CAUE à l'occasion du congrès de Lille et les associer à la politique de promotion de l'architecture qu'il impulsera à la présidence de l'Institut français d'architecture. Une convention quadripartite FNCAUE/ministères de l'Equipement, de la Culture et de l'Environnement sera signée le 4 mars. Cette convention donnera une dimension interministérielle aux CAUE et favorisera la mise en réseau de leur action avec toutes les structures déconcentrées de l'Etat. Elle pourrait favoriser la création de nouveaux CAUE et le sauvetage des CAUE en difficulté. Dans l'Eure et en Indre-et-Loire, leur fermeture vient d'être évitée grâce à l'intervention du directeur de l'architecture.

Elargissement des services

Les CAUE subissent de plein fouet la crise du bâtiment qui amenuise la taxe calculée par les départements à partir de la création de Shon. En Ile-de-France, la baisse enregistrée atteint 40 %. Les départements ruraux sont plus stables mais plus pauvres. Le rapport Vigouroux, remis en 1995, proposait d'instituer d'autres modes de calcul, notamment l'élargissement de l'assiette à la réhabilitation, un secteur où les CAUE conseillent largement les particuliers.

En attendant cette hypothétique réforme, les CAUE diversifient leur ressources. Ils concluent des partenariats avec les conseils régionaux pour élargir leurs services sur une nouvelle échelle de territoire. Et ils contractualisent, avec les collectivités locales, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui prolongent leur mission de service public. Enfin, ils développent des partenariats avec de grandes entreprises, qui cherchent des appuis solides pour leur politiques qualitatives.

Budget et missions des CAUE

88 CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) sont en activité. Ils emploient un millier de professionnels (architectes, paysagistes, urbanistes, etc.). Leur budget se compose d'une taxe départementale qui varie selon les départements de 300 000 francs à 12 millions de francs. S'y ajoutent d'autres types de subventions et ressources propres,très variables d'un département à l'autre.

La loi sur l'architecture de 1977 leur fixe quatre champs de mission :

pédagogie, sensibilisation et développement de l'esprit de participation du public ;

participation à la formation des professionnels du cadre de vie ;

assistance aux collectivités locales ;

conseil et assistance architecturale aux particuliers.

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