En direct

Catherine Vautrin nommée présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Catherine Vautrin, présidente de la Commission d’examen des pratiques commerciales - © © DR

Catherine Vautrin nommée présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Sophie d'Auzon |  le 01/02/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

La nomination est intervenue par décret du ministère de l'Economie du 28 janvier 2010.

Nouvelle présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Catherine Vautrin prend la suite de Jean-Paul Charié, décédé le 3 novembre dernier. Elle reprend les rênes de cette instance qui s'est notamment illustrée, l'an dernier, par son activité de décryptage de la réglementation nouvelle relative aux délais de paiement.

Madame Vautrin, 49 ans, est députée UMP de la Marne et vice-présidente de l'Assemblée Nationale. Elle a exercé entre 2004 et 2007 les fonctions de secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Egalité des Chances, secrétaire d'État aux Personnes âgées, et enfin ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité.

Le rôle de la CEPC

La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Enfin, elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.

(extrait du site Internet de la CEPC)

Commentaires

Catherine Vautrin nommée présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX