Commande publique

Catherine Bergeal présentera la réforme du Code des marchés publics le 29 mars

Catherine Bergeal a choisi la 150ème session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) du 29 mars pour présenter la réforme du Code des machés publics attendue avant fin juin 2011.

Fidèle à sa tradition depuis près de 50 ans, l’Apasp organise chaque année à la même période une session d’études qui fait le point sur l’actualité des marchés publics. Le point fort de cette 150ème session, qui aura lieu les 29 et 30 mars 2011, c’est incontestablement la présentation par Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, de la réforme du Code des marchés publics actuellement en préparation.

Au programme de cette session, on trouvera aussi une présentation des nouveaux formulaires (DC, NOTI et EXE), la problématique de l’interdiction des rabais dans l’achat des produits de la pêche et des fruits, et légumes, le retour de la reconduction tacite, un exposé sur la sécurité juridique dans les contrats publics, et naturellement une actualité de la jurisprudence, un approfondissement des questions relatives au développement durable, à la dématérialisation et aux CCAG.

Interviendront à l’occasion de cette session, Jean-Marc Peyrical, maître de conférence à l’universté de Paris-XI, directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), Guy Jomin, administrateur de l’Apasp, Jean-Pierre Gohon, avocat et ancien conseiller de chambre régionale des comptes, ainsi que Yann Aguila, conseiller d’Etat, Daniel Guilmain, avocat, Alain Ducass, ingénieur général des Mines, chef du Pôle économie numérique de l’Adetef, ou encore Franck Lepron et Charles Pareydt, avocats. Une session à ne pas manquer.

La session aura lieu dans les locaux prestigieux du Muséum d’histoire naturelle à Paris.

Pour retrouver le programme, cliquez ici

Bulletin d’inscription en cliquant ici

Inscription également par fax au 01 42 80 17 67 ou par courrier APASP – 103, rue Lafayette – 75481 PARIS CEDEX 10.

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