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Cathédrale Saint-Nicolas de Nice : une propriété peu orthodoxe

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats avec Sophie Michelin-Mazéran pour Opérations Immobilières |  le 24/07/2013  |  BâtimentArchitectureCulteFrance entièreAlpes-Maritimes

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À qui appartient la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, l'un des joyaux de l'architecture religieuse russe ? C’est la question qu’a dû trancher la Cour de cassation dans le litige opposant la Russie à l’Association orthodoxe de Nice qui gère l’édifice depuis 1923.

En 1865, le tsar de Russie acquiert à Nice un terrain sur lequel est édifiée la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas, puis il impose par ordonnance qu’elle devienne sa propriété. Par la suite, le consul de Russie en France, représentant du ministre de la Cour impériale de Russie, donne à bail emphytéotique le terrain et le bâtiment de l’église pour une durée de 99 années, qui ont commencé à courir le 1er janvier 1909, à l’Association cultuelle orthodoxe russe de Nice qui en assure l’entretien dès 1923. À l’expiration du bail, soit le 31 décembre 2007, la Fédération de Russie (succédant à l’Empire russe) exprime le souhait que la cathédrale lui soit restituée. Mais l’association refuse, arguant notamment de sa qualité de propriétaire. S’engage une bataille judiciaire de plusieurs années.

Ne pas confondre jouissance et pleine propriété

L’association cultuelle revendique la propriété de la cathédrale, qu’elle a entretenue pendant plus de 80 ans, au titre de la prescription acquisitive. Cette demande est rejetée par le tribunal de grande instance en 2010, puis par la cour d’appel en 2011, dont les arguments sont confirmés par la Cour de cassation en 2013 (Cour de cassation, 3e ch. civ., 10 avril 2013, n° 11-21947).

Pour les juges, l’association ne rapporte pas la preuve d’une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire depuis plus de trente ans. L’existence d’un bail emphytéotique, non contredite par l’association, fait en effet obstacle au caractère non équivoque de la possession. La Fédération de Russie devient ainsi, par décision de justice, le propriétaire légal du terrain, de la cathédrale et de toutes les œuvres d'art et biens se trouvant à l'intérieur. Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas va faire l’objet d’un vaste chantier de rénovation, estimé à 20 millions de dollars, et financé par la Fédération de Russie avant la fin 2013 (voir notre article).

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