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Cathédrale Saint-Nicolas de Nice : une propriété peu orthodoxe

Cabinet Lefèvre Pelletier & Associé |  le 25/04/2013  |  BâtimentCulteFrance EuropeAlpes-Maritimes

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Le litige opposant la Russie à une association cultuelle pour la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice offre l’occasion de rappeler que la détention est différente de la possession, et que la notion de jouissance ne peut être assimilée à celle de pleine propriété.

En 1865, le tsar de Russie acquiert la propriété d’un terrain à Nice sur lequel est édifiée la cathédrale [...]

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