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Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 9 août 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 9 août 2019

Sophie d'Auzon |  le 09/08/2019  |  Veille JO

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Réglementation
Veille JO
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Assurances

Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains et les séismes.

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1920320A)

Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1920338A)

RH

Convention collective. Un arrêté vient étendre un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) (NOR : MTRT1923268A)


Nominations

Transition écologique et solidaire. Marine Braud est nommée conseillère société civile et dialogue environnemental, à compter du 2 septembre 2019, et Florian Weyer conseiller transports terrestres, à compter du 19 août 2019, au cabinet d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1920623A)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1922778A)


Bercy. Isabelle Peroz, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la gestion financière et des achats au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour trois ans à compter du 1er septembre 2019.
François Bolard, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des finances et des achats à la Direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'Action et des Comptes publics, pour un an à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1917424A)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : CPAP1921750A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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