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Cat/nat, patrimoine en péril... Vos textes officiels du jeudi 16 août 2018
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Cat/nat, patrimoine en péril... Vos textes officiels du jeudi 16 août 2018

Service Réglementation |  le 16/08/2018  |  Droit de l'environnementPatrimoineVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Environnement

Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques, survenus entre le 2 juin 2017 et le 5 juillet 2018.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A noter que « la franchise applicable est modulée en [...]

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