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Cat/nat, HLM, titre professionnel... Vos textes officiels du vendredi 22 juin 2018

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Service Réglementation |  le 22/06/2018  |  RéglementationAnah

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Assurances

Cat/nat. Deux arrêtés (du 23 et 24 mai) reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, à la suite d’intempéries survenues respectivement entre le 6 janvier 2014 et le 24 avril 2018 et entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A noter que « la franchise applicable est modulée en fonction [...]

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