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cartel de l'acier - Les amendes ont fondu en appel

le 29/01/2010  |  Paris

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La cour d'appel de Paris a ramené de 575 à 73 millions d'euros les amendes infligées fin 2008 par le Conseil de la concurrence à onze entreprises du négoce des produits sidérurgiques pour avoir mis en place un cartel (voir l'arrêt sur www.lemoniteur.fr). Notamment, les filiales du groupe ArcelorMittal voient leur sanction passer de 301,7 à 41,63 millions d'euros, et Descours et Cabaud de 82,5 à 3,9 millions d'euros. La cour juge que les entreprises ont « porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l'état de crise économique ». Le ministre de l'Economie dispose d'un mois pour se pourvoir en cassation.

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