En direct

cartel de l'acier - Les amendes ont fondu en appel

le 29/01/2010  |  EvénementParis

La cour d'appel de Paris a ramené de 575 à 73 millions d'euros les amendes infligées fin 2008 par le Conseil de la concurrence à onze entreprises du négoce des produits sidérurgiques pour avoir mis en place un cartel (voir l'arrêt sur www.lemoniteur.fr). Notamment, les filiales du groupe ArcelorMittal voient leur sanction passer de 301,7 à 41,63 millions d'euros, et Descours et Cabaud de 82,5 à 3,9 millions d'euros. La cour juge que les entreprises ont « porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée notamment par l'état de crise économique ». Le ministre de l'Economie dispose d'un mois pour se pourvoir en cassation.

Commentaires

cartel de l'acier - Les amendes ont fondu en appel

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX