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Carte d’identité professionnelle présentée en conseil des Ministres : ça avance
Carte d'identité professionnelle du Bâtiment - © © CIBTP

Carte d’identité professionnelle présentée en conseil des Ministres : ça avance

Frédérique Vergne |  le 08/12/2014  |  ArtisansEtatFrance entière

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Sauf arbitrage de dernière minute, la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment figurera dans la loi Macron présentée en conseil des Ministres mercredi 10 décembre. Une bonne nouvelle pour tous les artisans et entrepreneurs « vertueux » qui subissent les effets de la fraude au travail détaché européen.

Le projet de loi d’Emmanuel Macron pour l’activité économique arrive mercredi 10 décembre au conseil des Ministres (et sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir du 22 janvier 2015). Cet ensemble de mesures « tous azimuts » ne fait pas que des heureux. Sauf l’une d’entre elles qui fait consensus dans le secteur du BTP et devrait apporter une réponse à la lutte contre le travail illégal : la carte d’identité professionnelle. Cette mesure promise par François Rebsalem, ministre du Travail, lors de sa visite sur un chantier parisien le 27 octobre dernier (voir notre article : François Rebsamen promet une carte d’identité professionnelle du Bâtiment obligatoire), commence ainsi à se matérialiser. Et c’est tant mieux, car la fraude au travail détaché européen est en train d’envahir l’ensemble du pays et met à mal un grand nombre d’entreprises et d’artisans, confrontés à des marchés à des prix tellement bas qu’ils ne peuvent s’aligner.

Aujourd’hui, qui est qui sur un chantier ?


Cet outil précieux qui permet de savoir très facilement, sur un chantier, si une personne a fait l’objet d’une déclaration en règle, est une revendication ancienne de la FFB, pour laquelle l’organisation professionnelle n’a jamais lâché prise, et encore moins aujourd’hui. « Cette mesure part d’un diagnostic ; on s’aperçoit qu’il y a une fraude au travail détaché européen incroyable, a expliqué Jacques Chanut, son président, dimanche 7 décembre sur RTL. Que les salariés étrangers viennent travailler en France, ce n’est pas un problème. Ce que l’on veut, c’est que cela puisse être fait à armes égales en termes de réglementation sociale ». Et de rappeler que tout travailleur européen ou toute entreprise étrangère venant en France se doit d’appliquer les règles sociales du pays. « Or, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de fraudes, des personnes qui ne sont pas déclarées ou qui font beaucoup plus d’heures que prévu. Le problème, c’est qu’aujourd’hui on n’arrive pas à savoir qui est qui sur un chantier », rajoute-t-il.

Eviter aux entreprises de « frauder ou crever »


La carte d’identité professionnelle devrait donc apporter une réponse. L’idée est d’obliger tous les travailleurs à avoir une carte d’identité comportant leur nom, leur employeur, leur régime, la nature de leur contrat et s’il est étranger, la date de son entrée et sortie de France. Et ce, pour tous les intervenants sur un chantier, que ce soient les salariés permanents des entreprises, les travailleurs intérimaires venant d’entreprises françaises, ou ceux en détachement, ou encore les ouvriers venant des entreprises étrangères en détachement. « Cette carte n’est pas pour nous faire plaisir, mais pour réguler le marché de l’emploi. Cela évitera la fraude et permettra de rentrer des cotisations dans les caisses de l’Etat », explique Jacques Chanut. Mais l’idée est aussi ailleurs. Pour le président de la FFB, « on ne voulait pas laisser le choix à nos entrepreneurs soit de frauder (en ayant recours aux travailleurs détachés à bas coûts), soit de crever. Donc, il fallait trouver un système très simple qui permette d’éviter les dérives aujourd’hui inacceptables aussi bien en termes économiques qu’en termes humaines ». La FFB semble avoir été entendue.

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