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Carte d’identité du BTP : c’est parti !
La nouvelle carte d'identité professionnelle du BTP. - © © Carte BTP

Carte d’identité du BTP : c’est parti !

C. G. |  le 21/03/2017  |  EntreprisesEtat

Le ministère du Travail a donné, le 21 mars, le coup d’envoi officiel de la nouvelle carte d’identité du BTP, à l’occasion de la parution au Journal officiel de l’arrêté sur le traitement informatisé des données nominatives. Ce dispositif est appelé à fonctionner dès le 22 mars en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, et sur tout l’Hexagone pour les travailleurs détachés.

Une « avancée qui permettra aux services de contrôle d’aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal ». C’est l’ambition que nourrit Myriam El Khomri, ministre du Travail, au sujet de la nouvelle carte d’identité du BTP créée par la loi dite « Macron » d’août 2015. Un décret du 22 février 2016 suspendait l’entrée en vigueur du dispositif à la publication d’un arrêté sur le traitement informatisé des données nominatives. C’est désormais chose faite, avec la parution du texte au Journal officiel du 21 mars.

La carte d’identité du BTP, que le collège patronal appelait de ses vœux de longue date, vise donc à identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable, afin de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal et la fraude au détachement. Concrètement, un inspecteur du travail pourra, à l’occasion de ses contrôles sur les chantiers, flasher le « QR code » figurant sur la carte du salarié. De quoi lui donner accès, sur le champ, à différentes informations concernant l’intéressé, mais également sur son employeur et sur le chantier sur lequel il travaille.

Le déploiement sera progressif jusqu'en août

Le dispositif montera en charge par étapes successives, et entrera ainsi en vigueur : dès le 22 mars pour les entreprises établies en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, et dans toute la France pour les cartes portant la mention « salarié détaché » ou « salarié intérimaire détaché » ; le 1er mai pour les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, le Grand-Est et la Bourgogne-France Comté ; le 1er juin pour la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Corse ; le 1er juillet pour la Bretagne, les Hauts-de-France et la Normandie ; et le 1er août pour l’Ile-de-France et l’Outremer.

Les employeurs doivent accomplir leurs démarches en ligne, via le site Cartebtp.fr. La délivrance d’une carte, d'un montant de 10, 80 euros, nécessite un délai de sept à dix jours. Toutes catégories confondues, plus de deux millions de salariés sont potentiellement concernés. Dans le cadre d’une phase d’expérimentation lancée en décembre 2016 auprès d'un nombre limité d'entreprises, le gouvernement avait remis le premier exemplaire de ce document, en janvier dernier, à la société bretonne de maçonnerie Moullec.

Le lancement de la carte d’identité du BTP intervient dans le sillage d’un renforcement des opérations de lutte contre le travail illégal. Le ministère du Travail dénombre ainsi, en moyenne, 1500 contrôles mensuels depuis janvier 2016, contre 500 en juin 2015. Le renforcement de ces mesures a en outre donné lieu, depuis début 2016, à 33 arrêts ou suspensions de chantiers.

La carte d’identité du BTP en cinq points

1. Salariés concernés

Le port obligatoire de la carte d’identification professionnelle s’applique aux salariés effectuant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du BTP, aux travailleurs intérimaires et aux salariés détachés.

Ne sont en revanche pas visés les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les chauffeurs et livreurs, même si ces salariés travaillent sur un site ou un chantier du BTP.

2. Conditions de délivrance

La délivrance de la carte implique une déclaration des salariés par l’employeur – effectuée par voie dématérialisée sur le site Internet dédié de l’Union des caisses – et le télépaiement d’une redevance. L’employeur doit joindre à sa déclaration les mentions devant figurer sur la carte, ainsi que la photographie de l’intéressé. Si le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger, la déclaration revient toutefois à l’entreprise utilisatrice de l’intéressé. L’employeur doit, au préalable, informer le salarié de la transmission des données à caractère personnel le concernant. A réception de sa déclaration, il se voit délivrer une attestation provisoire, dans l’attente de l’édition de la carte.

3. Caractéristiques de la carte

Figurent sur la carte l’identité du salarié sa date de délivrance et un numéro de gestion, un code permettant d’accéder aux données relatives à l’emploi concerné et les coordonnées de l’Union des caisses de France-congés intempéries du BTP. Elle comporte en outre une photographie de l’intéressé, conforme aux normes en vigueur en matière de passeports. La carte mentionne également la raison sociale de l’entreprise et son numéro Siren et, le cas échéant, les mentions « salarié intérimaire » ou « salarié détaché ». Sa durée de validité est celle du contrat de travail du salarié – cinq ans pour les travailleurs intérimaires. Pour les salariés détachés d’employeurs établis à l’étranger, la carte est valable durant la période du détachement. Si le salarié quitte l’entreprise, ou à l’issue de son détachement, il est tenu de remettre sa carte en vue de sa destruction.

4. Contrôle

En cas de contrôle effectué en matière de travail illégal, le salarié titulaire de la carte d’identité ou de l’attestation provisoire est tenu de la produire sans délai. Il doit également être en mesure de la présenter au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier où il travaille. Ce dernier peut d’ailleurs s’assurer, auprès de l’Union des caisses, que les salariés de son cocontractant, d’un sous-traitant direct comme indirect ou d’un cocontractant d’un sous-traitant, ont bien été déclarés.

5. Sanctions

Si un contrôle révèle un manquement de l’employeur à ses obligations de déclaration, celui-ci s’expose à une amende d’un montant de 2 000 euros par salarié, et de 4 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première sanction. Le montant total de l’amende ne saurait toutefois excéder 500 000 euros. Une procédure permet néanmoins à l’employeur, informé par l’administration des manquements reprochés, de présenter ses observations dans un délai de quinze jours.

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