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Carte communale, zone N, constructions d'annexes et loi Elan

le 11/02/2022

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Urbanisme et environnement -

Réponse du ministre de la Transition écologique à la question Labaronne n° 32218, JO AN. du 07 décembre 2021 - page 8695

L'article 39 de la loi Elan a assoupli les règles de constructions sur les terrains situés en zone naturelle par une [...]

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