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Carte BTP : le bilan région par région

le 22/08/2017  | 

Parmi les salariés concernés par le dispositif, un sur quatre est en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP déployée en France et dans les départements d'outre-mer depuis le 22 mars dernier.

525 000. C’est le nombre de cartes d’identification professionnelle du BTP sorties de l’Imprimerie nationale. A cela s’ajoutent les 171 000 cartes déjà demandées, selon les chiffres au 22 août fournis par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF-CIBTP), l’organisme en charge du dispositif. A ce jour, 26% des salariés concernés détiennent la carte BTP.

Le déploiement, qui amorce sa dernière ligne droite, se poursuit à un rythme en-deçà des attentes initiales. « Nous sommes dans une montée en charge moins rapide que ce que nous espérions », concède une porte-parole de la FFB. Le calendrier prévoit la diffusion de la carte en cinq étapes. Selon les estimations de l’UCF-CIBTP arrêtées à début août, les deux premières zones affichent un taux d’équipement plus avancé (35%), suivies de la zone 3 (23%), de la zone 4 (19%) et de la zone 5 (16%). Malgré une accélération des demandes attendue à la rentrée, la barre des deux millions de salariés équipés au 30 septembre, à la fin du calendrier provisoire, ne sera pas atteinte. « Ce chiffre n’était qu’une hypothèse de travail destinée à fixer un ordre de grandeur a priori, mais en aucun cas un objectif », rappelle l’UCF-CIBTP.

Un calendrier fixé pour des raisons techniques

Chaque zone géographique a disposé d’une période de deux mois pour effectuer les demandes de cartes BTP. Officieusement, ce calendrier a été fixé pour des raisons techniques afin d’étaler et de lisser la montée en charge des commandes de cartes BTP. « La communication est restée volontairement floue sur la notion de contrôle et elle le reste aujourd’hui », confie un responsable de l’UCF-CIBTP. Ce qui signifie que les entreprises en retard ne s’exposent pas à une sanction en cas de commandes hors-délai via le site cartebtp.fr. Elles ne sont pas toutefois pas à l’abri d’un passage de l’inspection du travail (2000 euros par salarié).

Durant le quinquennat Hollande, l'arsenal répressif et les contrôles ont été renforcés, par les lois Savary, Macron et El Khomri. Les contrôles contre la fraude au détachement ont triplé en deux ans pour atteindre les 1500 par mois. Ils ont débouché, à fin mars 2017, sur 33 suspensions de chantiers et 5,4 millions d'euros d'amendes.

Calendrier de déploiement de la carte BTP
Calendrier de déploiement de la carte BTP

Le nombre de salariés établis en France (hors intérim) concernés par la carte BTP, région par région :

 Zone 1 : 213 OOO

 Zone 2 : 29O OOO

 Zone 3 : 28O OOO

 Zone 4 : 25O OOO

 Zone 5 : 18O OOO

Les autres salariés concernés en France et à l'étranger :

- 26O OOO salariés d'entreprises établies en France hors BTP,

- 35O OOO salariés intérimaires d'entreprises de travail temporaire (ETT) établies en France,

- 157 OOO salariés et intérimaires détachés.

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