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Caractère abusif de la clause du contrat d'architecte imposant le paiement intégral des honoraires en cas d'abandon du projet par le maître d'ouvrage

E. Vankerkove |  le 09/03/2020  |  France Opérations immobilières

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Construction -

Cass. 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-23.259

Faits

Une SCI, maître de l'ouvrage, confie à un architecte la maîtrise d'œuvre complète de la construction [...]

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