En direct

Capacité économique et financière : les candidats peuvent – sous conditions – fournir des preuves alternatives
Un candidat dans l’impossibilité de fournir les garanties demandées peut sous conditions en fournir d'autres - © © www.phovoir-liberty.com

Capacité économique et financière : les candidats peuvent – sous conditions – fournir des preuves alternatives

Romain Cayrey |  le 13/09/2017  |  Passation de marchécapaciteRéglementationMarchés privésMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
capacite
Réglementation
Marchés privés
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans certains marchés publics, les candidats doivent prouver leurs capacités économiques et financières à respecter leurs engagements. Mais, s’ils sont dans l’impossibilité de livrer les documents demandés, ils peuvent en remettre d’autres.

Les pouvoirs adjudicateurs sont en droit d’exiger des niveaux minimaux de capacités auxquels les soumissionnaires [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Capacité économique et financière : les candidats peuvent – sous conditions – fournir des preuves alternatives

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil