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Cap sur une administration de services

SOPHIE DELBOSC D'AUZON |  le 26/07/2002  |  Droit de la constructionFiscalitéEtatImmobilierRéglementation

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L'administration fiscale évolue... Signe de son orientation vers un service public modernisé, la Direction générale des impôts vient de publier son premier rapport de performance, anticipant l'obligation légale de production d'un tel rapport en 2006. Ce document expose les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés par le « contrat d'objectifs et de moyens pour 2001-2002 ». La DGI rend ainsi des comptes sur l'emploi des ressources et moyens dont elle dispose.

L'un des volets évoqués par François Villeroy de Galhau, directeur général des impôts, concerne l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Cinq standards de qualité (réception sur rendez-vous, envoi de formulaires à domicile, etc.) permettent de mesurer les progrès réalisés. Leur taux de respect est actuellement de 80 % environ, la DGI visant les 100 % fin 2002.

Interlocuteur fiscal unique

D'autre part, l'administration fiscale souhaite adapter au mieux son organisation à la diversité des usagers. La Direction des grandes entreprises, créée en janvier 2002, offre ainsi à 23 000 entreprises un interlocuteur fiscal unique pour les principaux impôts. Une expérimentation est aussi en cours pour faciliter les démarches des PME. Autre objectif important : le renforcement de la qualité du contrôle fiscal. La DGI intensifie sa lutte contre les fraudes les plus graves, en recourant davantage à des opérations ciblées. Elle tente aussi d'accroître son efficacité, notamment par la réduction du temps passé dans les entreprises.

Enfin, le rapport dresse le premier bilan de l'administration fiscale électronique. Le recours par les usagers à la télédéclaration de l'impôt sur le revenu ainsi qu'à la téléTVA s'est considérablement accru en 2001. Par ailleurs, le site portail www.impots.gouv.fr lancé dans le cadre du programme « Copernic » en décembre dernier a déjà enregistré 4,3 millions de connexions. Pour améliorer l'information du public, François Villeroy de Galhau annonce que ce site s'enrichira au 31 juillet 2002 de la mise en ligne de l'annuaire statistique de la DGI.

PHOTO :

FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU, directeur général des impôts, préconise de « passer moins de temps à contrôler les entreprises de bonne foi, pour se concentrer sur les fraudes les plus graves ».

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