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Canopée : sursis à exécution

le 20/07/2012  |  France entièreCollectivités localesParis

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La cour administrative d’appel de Paris a décidé de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif du 6 janvier annulant, avec effet à compter du 31 mai 2012, l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la SemPariSeine et le groupement Patrick Berger et Jacques Anziutti/Ingerop/Bases Consultants.

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