Aménagement

Canopée des Halles : Berger et Anziutti toucheront les honoraires prévus

Mots clés : Architecte - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Paris a suspendu la décision du tribunal administratif qui avait annulé l’avenant fixant le montant définitif des honoraires du groupement d’architectes.

La cour administrative d’appel de Paris a décidé de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Paris qui, en janvier dernier, avait annulé l’avenant de maîtrise d’œuvre de la Canopée des Halles. Par cette décision, la cour d’appel considère que cet avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d’architectes – Patrick Berger et Jacques Anziutti – en fonction de l’étendue des missions, du degré de complexité du projet et du coût prévisionnel des travaux, ne bouleverse pas l’économie générale du marché initial.

Initialement fixée, en 2007, à 19,6 millions d’euros HT, la rémunération de l’agence Berger-Anziutti, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, est passée en 2011, à l’issue de ce troisième avenant, à 25,1 millions d’euros, soit une augmentation de 28,48%. La Ville de Paris avait expliqué que ce complément de rémunération résultait de  la fixation du coût prévisionnel définitif des travaux, porté de 120 à 155 millions d’euros HT.

La cour d’appel a reconnu que la Ville de Paris avait fait valoir des moyens sérieux de nature à justifier sur le fond le rétablissement de l’avenant et que la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour le chantier des Halles, avait agi conformément à la loi.

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