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Canicule : les demandes d'intempéries seront examinées
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Canicule : les demandes d'intempéries seront examinées

Defawe Philippe |  le 21/07/2006  |  CaniculeFrance RéglementationMarchés privés

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L’Union des Caisses de Congés Payés de France a décidé de reconduire pour cet été le dispositif mis en place en 2003 concernant l’examen des déclarations d’arrêt de travail et les demandes de remboursement intempéries liés à la vague de chaleur actuelle.

Bien que le régime intempéries n’ait pas vocation à prendre en charge les heures non travaillées du fait de la chaleur, une indemnisation pourra être envisagée, à titre exceptionnel, dès lors que la nature des travaux et les conditions climatiques rendent "effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs" explique la Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui est intervenue en faveur de cette décision.

Les demandes devront être individuellement justifiées et motivées et établir que l’entreprise s’est trouvée dans l’impossibilité absolue de pouvoir faire effectuer ces heures de travail et notamment qu’elle n’a pu pallier la difficulté par un déplacement des horaires.

Rappelons que le législateur, prenant en compte la spécificité de l'activité BTP, a mis en place dès 1946 un régime d'indemnisation en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
L'employeur a seul qualité pour décider de l'arrêt d'un chantier et verse alors aux salariés une indemnité à hauteur de 75% du salaire brut qu'il se fait ensuite rembourser en partie par la Caisse des intempéries BTP.
Sont habituellement considérées comme intempéries les conditions atmosphériques ou les inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible, mais si le froid et ses conséquences sont régulièrement prises en compte il n'en est pas de même pour la chaleur et la canicule.

Enfin, le gouvernement a indiqué jeudi que le ministre du Travail réunira "dans les prochains jours les partenaires sociaux des branches professionnelles les plus exposées au risque lié à la chaleur afin de renforcer la protection des salariés". Cette date va être très prochainement fixée, a-t-on indiqué vendredi au ministère.
Jean-Philippe Defawe

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