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Canicule : les chantiers sont contraints de s'adapter
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Canicule : les chantiers sont contraints de s'adapter

Defawe Philippe |  le 19/07/2006  |  CaniculeFrance EnvironnementTravailSaône-et-Loire

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Le décès mardi soir d'un maçon de 53 ans, victime d'une hyperthermie sur un chantier à Mâcon, atteste des dangers parfois encourus dans le BTP si des précautions élémentaires ne sont pas prises.

A partir de combien de degrés peut-on se mettre en régime intempéries? Depuis la canicule de 2003, la question revient chaque été dans les entreprises du BTP. Avec l'arrivée d'une période de fortes chaleurs, les caisses de congés payés commencent a être sollicitées, notamment par des entreprises de couverture et de façades, pour savoir si de fortes chaleurs peuvent être assimilées à des intempéries au sens du Code du travail.
La réponse appartient à la caisse nationale de surcompensation (la CNS). Sa position officielle date de l'été 1976. Le comité directeur de la CNS avait, à l'époque, sollicité l'avis des fédérations patronales. Les réponses de la FFB et de la FNTP, effectuées en août 1976, servent encore de référence. En principe, de fortes chaleurs ne sont pas assimilables à des intempéries. Il n'y a aucune prise en charge automatique à partir d'une certaine température. Les deux fédérations admettent toutefois des tempéraments lorsque les fortes chaleurs rendent impossible la poursuite du travail pour des raisons techniques ou tenant à la santé et à la sécurité des salariés, et s'il s'avère que des aménagements d'horaires ne sont pas possibles. C'est à l'aune de ces principes que chaque demande des employeurs sera traitée.

Dans les faits, peu d'entreprises sont tentées par une mise en chômage intempéries de leurs salariés, compte tenu le plus souvent des délais de chantier. Aussi, décaler les horaires semble en effet la principale mesure accessible pour résister à la vague de chaleur.
Le groupe de travaux publics Fayat, partie prenante de la construction du tramway bordelais, a ainsi "modifié les horaires, de 7h à 14h30", explique une porte-parole. L'inspection du travail l'avait d'ailleurs interrogé sur la question.
A Toulouse, l'entreprise de BTP Malet, qui goudronne le parvis du nouveau Palais des sports, a elle aussi procédé à un aménagement d'horaires.
"Le goudron que nous épandons sort des camions à plus de 210 degrés et l'enrobé à 180 degrés", explique Philippe Restes, chef de chantier. Ainsi "nous avons démarré un jour à 6h30 du matin au lieu de 8 heures pour profiter de la fraîcheur, mais des riverains se sont plaints". L'entreprise a dû renoncer.
S'une manière générale les entrepreneurs doivent également inciter leurs salariés à s'hydrater, quitte à leur fournir bonbonnes et bouteilles d'eau.

Le code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières pour les salariés, mais l'employeur se doit d'assurer leur santé et leur sécurité en y intégrant les conditions de température.
La loi l'oblige par exemple à mettre à disposition des salariés de l'eau potable fraîche. Sur les chantiers, chaque ouvrier doit pouvoir boire au moins trois litre d'eau par jour.
Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La caisse nationale d'assurance maladie (Cam) recommande d'ailleurs d'évacuer les locaux en cas de défaut prolongé de renouvellement d'air, dès lors que la température dépasse les 34°C.
A l'extérieur, les postes de travail doivent être aménagés pour protéger, "dans la mesure du possible" les travailleurs des conditions atmosphériques.
Au-delà de ses obligations, des organismes chargés de la prévention sanitaire ou des conditions de travail (INRS, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Ana)...) ont émis une série de recommandations simples en direction des employeurs.
Ils préconisent de limiter, autant que possible, le travail physique et de reporter les tâches lourdes, de prévoir des zones de repos climatisées ou ombragées, ainsi que des brumisateurs, des ventilateurs, des stores ou des abris en extérieur.
Parmi les autres recommandations de bon sens: l'arrêt des équipements de bureau (imprimantes, photocopieurs...) non utilisés et la ventilation de nuit des bâtiments pour accumuler la fraîcheur.
Les employeurs sont invités à augmenter la fréquence des pauses de récupération, à limiter si possible le temps d'exposition du salarié, à effectuer des rotations, à aménager les horaires de travail et à privilégier le travail en équipe.
Une attention particulière doit être apportée aux femmes enceintes et aux travailleurs particulièrement exposés, mais aussi aux salariés revenant de congés ou d'arrêt maladie ainsi qu'aux nouveaux embauchés et aux intérimaires, car il faut au minimum huit jours pour s'adapter à des conditions climatiques extrêmes.
Outre des précautions d'ordre général (boire régulièrement, porter des vêtements amples et clairs, se protéger la tête...), l'INRS et l'Anact conseillent aux salariés d'adapter leur rythme de travail à la chaleur et de cesser immédiatement toute activité dès que les symptômes de malaise se font sentir.
Rappelons qu'en cas de dysfonctionnement, syndicats, représentants du personnel, médecins du travail, mais aussi inspection du travail peuvent être saisis.
J-P. Defawe (avec D. Le Roux et AFP)

www.inrs.fr
www.anact.fr

Que dit le Code du travail ?


L'article R.232-5 impose que l'air dans les bureaux soit renouvelé de façon à "éviter les élévations exagérées de température".
L'article R.232-3 du Code du travail rappelle, lui, que "les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson", et ce, ajoute l'article 191 du décret du 8 janvier 1965 pour les entreprises du BTP, "à raison de 3 litres au moins par jour et par travailleur".
Reste une dernière disposition que peuvent invoquer les salariés sensibles aux fortes chaleurs : le droit de retrait de l'article L.231-8. C'est une liberté individuelle que tout salarié peut invoquer s'il estime que la poursuite du travail dans ces conditions présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si son employeur ne partage pas son analyse, c'est le juge qui tranchera.

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