En direct

Canicule : des chantiers du BTP seront contrôlés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? - © Groupe Moniteur

Canicule : des chantiers du BTP seront contrôlés

Caroline Gitton |  le 16/07/2013  |  CaniculeDroit social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Canicule
Droit social
Valider

Une circulaire de la Direction générale du travail du 4 juillet 2013 prévoit des contrôles ciblés pour les entreprises des secteurs les plus concernées par les risques liés aux fortes chaleurs. Le BTP est dans la ligne de mire de l’administration.

Les employeurs du BTP doivent s’attendre à des visites de l’inspection du travail sur leurs chantiers. C’est ce que prévoit une circulaire du 4 juillet 2013 de la Direction générale du travail (DGT) relative à la mise en œuvre du plan national canicule.

Le contrôle portera notamment sur la prise en compte par l’employeur des « ambiances thermiques », dont le risque « fortes chaleurs », dans le cadre du document unique d’évaluation des risques. Mais aussi au regard de la mise en place d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles apparaît en outre comme un des sujets prioritaires.

Pour mémoire, l’employeur est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat (1), de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés en tenant compte des conditions climatiques. Dans la mesure du possible, il doit aména­ger les postes de travail extérieurs, en prévoyant des zones d’ombre ou des aires climatisées.

Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air pour éviter les élévations exagérées de température. L’évacuation des locaux s’impose si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.



Mesures à prendre sur les chantiers 


La construction, plus exposée que d’autres secteurs, fait l’objet d’une réglementation spécifique. Sur les chantiers, les conditions météorolo­giques doivent être vérifiées chaque jour afin d’évaluer le risque. La vigilance est impéra­tive dès que la température atteint 30°. Le chantier doit être assez approvisionné en eau pour en fournir trois litres par jour à chaque salarié. En cas de conditions climatiques potentiellement dangereuses, un abri ou des aménagements du chantier doivent permettre aux salariés de se mettre en sécurité.



Saisine de l’inspection du travail

L’administration rappelle à cet égard le droit pour le salarié, en l’absence de mesures prises par l’employeur, voire en cas de refus de ce dernier de mettre à disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés, de saisir l’inspecteur du travail. L’intéressé pourra en outre aviser le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel.



Droit de retrait du salarié


La question de l'exercice du droit de retrait peut également se poser en cas d'épisode de canicule. Selon le Code du travail, un salarié peut en effet quitter son poste de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’il présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

(1)     Obligation de sécurité de résultat de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Commentaires

Canicule : des chantiers du BTP seront contrôlés

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur