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Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Par Solène Penisson, avocate à la Cour |  le 26/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsDématérialisation des procéduresCandidature dématérialiséeDume électronique

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Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des candidatures des entreprises répondant à un marché public - que son montant soit supérieur ou inférieur aux seuils des procédures formalisées.

Quel est l'objectif du Dume ?

Ce document déclaratif vise à remplacer les certificats et diverses déclarations sur l'honneur demandés par les acheteurs publics, et dont la liste et le contenu sont souvent hétérogènes tant au niveau national qu'européen.

L'usage du Dume est appelé à se généraliser. La Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic) a annoncé en effet qu'il remplacerait définitivement le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) fin septembre (2). Toutefois, le Dume est encore parfois mentionné dans les règlements de consultation comme un [...]

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