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Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le calcul du manque à gagner d'un candidat irrégulièrement évincé - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Candidat irrégulièrement évincé : des précisions sur le calcul de l’indemnisation du manque à gagner

Romain Cayrey |  le 06/01/2020  |  Conseil d'EtatCandidat évincéFrance entière

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Dans le cadre d’un marché public susceptible de reconductions, le manque à gagner d’un candidat écarté à tort se détermine sur la durée du contrat initial. C’est le Conseil d’Etat qui l’a indiqué dans une récente décision.

Un candidat évincé irrégulièrement d’une procédure de passation n’a pas forcément tout perdu. Il peut, dans certains [...]

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